Introduction

Candosa, société par actions simplifiée ayant son siège social au 74 rue de Rome, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 933 160 129 RCS Paris, représentée par son Directeur Général, Ruben AUSZENKIER, domicilié au 350 Chemin du Pré Neuf, CDV 197646, 38350 La Mure (Isère), France (« nous », « notre » ou « nos »), est susceptible de traiter certaines données personnelles vous concernant en fonction de la nature de votre relation avec nous.

Le traitement de ces données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données ((UE) 2016/679) (RGPD), la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 ainsi que par les lois françaises applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (les « Lois sur la Protection des Données »).

En déterminant les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, nous agissons en qualité de « responsable de traitement » tel que défini par la réglementation en matière de protection des données.

Le présent Avis de Confidentialité s’applique dans les cas suivants :

1. Le traitement des données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez notre site web (« site web »);

2. Le traitement des données personnelles nécessaires pour fournir nos services à nos clients potentiels et actuels (« clients »).

Cet avis couvre l’ensemble de nos produits et services ainsi que l’utilisation de notre site web. Certaines entités affiliées peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité, lesquelles doivent être lues attentivement si elles vous concernent.

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes des Lois sur la Protection des Données, stipulant que les données personnelles doivent être :

● Traitées de manière légale, équitable et transparente ;

● Collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes qui vous ont été clairement communiquées ;

● Pertinentes, limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

● Exactes et, si nécessaire, mises à jour ;

● Conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

● Protégées de manière appropriée.

Le terme « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Quand et comment collectons-nous vos informations ?

Lorsque vous utilisez nos services, postulez à des produits, faites des demandes, effectuez des transactions ou interagissez avec nous, nous collectons des informations vous concernant de la manière suivante :

● lorsque vous utilisez notre site web et nos services en ligne (y compris les applications mobiles) ou lorsque vous visitez nos bureaux ;

● lorsque vous nous communiquez des informations oralement ou par écrit (par exemple, dans des formulaires de demande, dans les enregistrements de vos transactions avec nous ou si vous déposez une plainte) ;

● lorsque vous utilisez nos produits ou services, y compris en effectuant des transactions sur votre compte, nous collectons des détails tels que l’identité des personnes qui vous envoient de l’argent ou à qui vous envoyez de l’argent, les montants des paiements et les dates auxquelles ils sont effectués ;

● à partir d’informations publiquement disponibles vous concernant, comme celles figurant dans des annuaires professionnels, des forums en ligne, des sites web, ou sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, ou d’autres plateformes similaires.

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Lorsque vous rendez certaines informations vous concernant publiques sur vos comptes de réseaux sociaux, ou lorsque vous choisissez de nous rendre ces informations accessibles via vos comptes de réseaux sociaux, et si leur utilisation est appropriée, elles peuvent nous aider à :

● améliorer nos services (par exemple, en identifiant des problèmes récurrents liés à nos services);

● personnaliser votre expérience en ligne avec nous, notamment via des jeux, des vidéos ou des applications ;

● vous contacter via les plateformes de réseaux sociaux et vous permettre de partager votre expérience et vos contenus via ces services.

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Quelles données personnelles collectons-nous ?

Données personnelles collectées vous concernant

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles nous collectons des informations vous concernant. Par exemple, nous avons besoin de savoir comment vous contacter, de vérifier votre identité et de comprendre votre situation financière. Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir vous proposer des produits et services et vous offrir la meilleure expérience client possible. Les informations que nous collectons se divisent en plusieurs catégories.

Identité et informations de contact

● nom ;

● date de naissance ;

● pièces d'identité ;

● coordonnées ;

● numéro de sécurité sociale (ou équivalent étranger) ;

● identités d'utilisateur en ligne (comme votre identifiant de connexion, pseudo Twitter, profil Facebook, adresse IP, identifiants de cookies et étiquettes radiofréquences utilisées dans les cartes sans contact) ;

● informations de sécurité ;

● nationalité ;

● statut et adresse de domicile ;

● intitulé du poste ;

● adresse e-mail ;

● numéros de téléphone professionnel et personnel ;

● résidence fiscale et informations fiscales associées.

Détails financiers / Situation professionnelle

● informations relatives au compte bancaire ;

● nom de l’entreprise et informations commerciales ;

● informations et identifications des actionnaires et des dirigeants ;

● structure de l’actionnariat de l’entreprise ;

● informations sur les cartes de crédit/débit ;

● enregistrements liés au traitement et à l’administration des demandes ;

● détails des transactions ;

● besoins financiers.

Informations que vous nous fournissez sur d'autres personnes ou que d'autres nous fournissent sur vous

Si vous nous communiquez des informations concernant une autre personne (par exemple, un conjoint, un membre de votre famille, un bénéficiaire ou un associé financier dans le cadre d’une demande ou pour expliquer le motif économique d’une transaction spécifique avec cette personne), ou si quelqu’un nous fournit des informations vous concernant, nous pouvons les ajouter aux informations personnelles que nous détenons déjà et les utiliser de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

Dans le cas où nous collectons indirectement des données personnelles sur d'autres personnes par votre intermédiaire, vous vous engagez à leur fournir cette Politique de Confidentialité avant que nous ne procédions à tout traitement de leurs données personnelles.

Nous pouvons détenir des informations vous concernant, y compris des données personnelles sensibles.

Nous ne conserverons ces données que lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessous ou lorsque nous avons une obligation légale de le faire. Des exemples de ce type de données incluent :

● vos condamnations pénales, le cas échéant ;

● des informations issues d’activités en ligne ;

● des informations relatives aux paramètres de votre navigateur Internet, votre adresse IP ou d’autres informations pertinentes permettant de déterminer votre localisation géographique ;

● les enregistrements téléphoniques et d’images ;

● les images enregistrées par vidéosurveillance (CCTV) dans nos locaux ;

● les informations relatives aux demandes d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité des données ou aux plaintes.

Ces données personnelles sont collectées avec le plus grand soin et en concertation avec vous en tant que personne concernée. Lorsque la collecte de données personnelles sensibles est nécessaire, nous en préciserons clairement les finalités.

La fourniture de vos données est facultative, mais elle peut s’avérer indispensable pour certains services que nous proposons et d'autres activités de traitement, par exemple pour accéder à un contenu ou pour évaluer votre admissibilité en tant que nouveau client. Dans de tels cas, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés.

Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur ou appareil par les sites web que vous visitez ou les emails au format HTML que vous ouvrez. Vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies sur notre site web à l’adresse suivante : www.candosa.com.

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Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Que ce soit pour confirmer votre identité, faciliter le traitement d’une demande de produit ou service, ou améliorer vos expériences avec nous, vos informations sont toujours traitées avec soin, conformément aux principes énoncés dans cet Avis de Confidentialité des Données. Nous utilisons vos données personnelles pour :

● vous fournir nos produits et services et honorer notre contrat avec vous ;

● traiter vos demandes de produits et/ou services ;

● établir votre éligibilité à nos produits et services ;

● confirmer votre identité ;

● gérer et administrer vos comptes, contrats, transactions, avantages ou autres produits et services que nous ou nos partenaires pouvons vous fournir ;

● répondre à nos obligations réglementaires de vigilance continue ;

● effectuer des revues de comptes, y compris certains processus décisionnels semi-automatisés (qui peuvent avoir un effet juridique ou significatif similaire sur vous), et rechercher des informations sur votre identité auprès d’organismes de vérification, de bureaux ou d’agences de crédit ;

● traiter les paiements effectués à votre attention ou par vous ;

● gérer des programmes de fidélité, de parrainage ou autres récompenses auxquels vous vous êtes inscrit(e) ;

● vous contacter par courrier, téléphone, SMS, email, réseaux sociaux, fax, via notre site web ou par d’autres moyens ;

● surveiller et enregistrer nos conversations téléphoniques ;

● gérer et répondre à une plainte ou un recours ;

● effectuer une planification stratégique et une gestion de notre portefeuille d’activités ;

● compiler et traiter vos informations à des fins d’audit, statistiques ou de recherche ;

● protéger notre entreprise, notre réputation, nos ressources et équipements, et gérer la sécurité des réseaux et des informations ;

● gérer et administrer les affaires juridiques et de conformité de notre Groupe ;

● partager ou accéder à vos informations à des fins administratives internes, d’audit, statistiques ou de recherche ;

● acheter et/ou vendre des actifs du Groupe ;

● faciliter un transfert potentiel ou effectif de tout produit ou service fourni à vous vers une autre entreprise ;

● gérer nos intérêts légitimes ;

● engager des agences pour vous localiser (uniquement lorsque cela est légal et nécessaire) ;

● fournir des informations de service pour améliorer la qualité de nos services et à des fins de formation ;

● respecter nos obligations légales et réglementaires ;

● honorer vos droits relatifs à l’information ;

● vous fournir des informations et déclarations réglementaires ou statutaires ;

● établir votre résidence et votre statut fiscal ;

● préparer des déclarations à destination des régulateurs et autorités compétentes ;

● répondre à des demandes contraignantes d’organismes de régulation

● respecter des ordonnances de production ou mandats de perquisition, ainsi que des demandes d’entraide judiciaire en matière pénale reçues d’autorités étrangères ;

● respecter des ordonnances judiciaires issues de procédures civiles ou pénales ;

● effectuer une tâche d’intérêt public ;

● vous envoyer des messages électroniques concernant des offres de produits et services de notre Groupe et/ou de nos partenaires sélectionnés et de confiance (uniquement si vous y avez consenti) ;

● partager vos données avec des tiers pour qu’ils puissent vous envoyer des messages électroniques concernant leurs produits et offres (uniquement si vous y avez consenti) ;

● vous proposer des offres personnalisées ; et/ou

● vous transmettre des informations sur des offres spéciales de notre part ou de nos partenaires proches de votre localisation.

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Avec qui vos données personnelles peuvent-elles être partagées

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

● votre représentant autorisé, votre comptable et/ou votre banque principale ;

● votre mandataire (en vertu d’une procuration) et toute autre partie autorisée par vous à recevoir vos données personnelles ;

● des tiers avec lesquels nous devons partager vos informations afin de faciliter les paiements que vous avez demandés ;

● nos agents, en fonction des produits et services que vous avez demandés ;

● des sous-traitants et prestataires de services qui nous aident à accomplir nos fonctions quotidiennes ;

● des agences de référence de crédit, conformément à notre politique de vérification de crédit ;

● des organismes chargés de l'application de la loi, dans le cadre de toute enquête visant à prévenir des activités illégales ;

● des représentants légaux et des consultants dans les situations nécessitant des avis d'experts et des opinions juridiques ; et/ou

● des sous-traitants responsables de la maintenance de nos systèmes informatiques.

Raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons des données personnelles

Nous collectons et utilisons des données personnelles pour vous fournir un service ou un produit que vous avez demandé (exécution de notre contrat), ou lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale. Nous pouvons également collecter et utiliser des données personnelles dans le cadre de notre intérêt légitime, tant que ces intérêts ne sont pas contrecarrés par la législation sur la protection des données. De plus, nous pouvons collecter et utiliser certaines données personnelles lorsque vous avez donné votre consentement. Lorsque nous demandons votre consentement, vous êtes libre de le refuser ou de le révoquer en vous désinscrivant (voir section : Quels sont vos droits ?).

Nous nous appuyons sur la base légale de “l'intérêt légitime” et “du consentement” pour vous adresser des actions de marketing.

Comment nous utilisons les données analytiques et notre base légale

Nous utilisons une analyse statistique automatisée des informations que nous collectons à votre sujet dans le cadre de notre activité. Cela nous permet de prendre des décisions commerciales plus éclairées, y compris d'améliorer la qualité des produits et services que nous pouvons offrir et de nous aider à respecter nos obligations légales. Cela peut inclure :

● Lorsque vous postulez pour un produit ou service financier, nous pouvons évaluer la demande en utilisant une analyse statistique pour déterminer si le produit correspond à vos besoins ;

● Nous pouvons utiliser le traitement automatisé pour détecter des transactions suspectes ou pour identifier des paiements susceptibles d’être soumis à des sanctions internationales.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles conformément à notre Politique de conservation et de destruction des données. Cela nous permet de réaliser les activités mentionnées dans cette Politique de confidentialité. Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée du contrat ou, si vous n'avez pas de contrat avec nous, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'exigence commerciale ou légale. À la fin du contrat, nous pourrions être amenés à conserver des données personnelles pour respecter des obligations légales ou réglementaires. Si nous ne sommes pas tenus de conserver ces données personnelles, nous les détruirons, supprimerons ou anonymiserons lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires.

Sécurisation de vos données personnelles

Nous stockons vos données personnelles dans un environnement sécurisé. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l'accès ou l'utilisation non autorisée de vos données personnelles, y compris le chiffrement et d'autres formes de sécurité. L'accès à vos données personnelles est limité à ceux qui ont un besoin légitime de les connaître. Les personnes traitant vos données personnelles le feront uniquement de manière autorisée et sont soumises à une obligation de confidentialité.

Nous avons également des procédures en place pour gérer toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que les régulateurs concernés, en cas de violation de la sécurité des données lorsque nous y serons légalement tenus.

Bien que nous fassions tout notre possible pour sécuriser vos données personnelles, en utilisant le site web, vous reconnaissez que l'utilisation d'Internet n'est pas totalement sécurisée, et pour cette raison, nous ne pouvons garantir la sécurité ou l'intégrité des données personnelles qui vous sont transférées.

Transferts de vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE)

Vos données personnelles peuvent être transférées et stockées dans des lieux en dehors de l'EEE. Lorsque cela se produit, nous nous assurons que l'entité destinataire bénéficie d'un niveau de protection approprié, tel qu'évalué à travers notre évaluation d'impact et d'évaluation des transferts de données, et que le transfert est légal grâce à des mesures appropriées, telles que la mise en œuvre des Clauses Contractuelles Types disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=FR. Nous pourrions être amenés à transférer vos données de cette manière pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous, pour remplir une obligation légale et/ou pour nos intérêts légitimes. Dans de tels cas, nous ne partagerons les données personnelles qu'avec ceux qui ont le droit de les consulter.

Marketing

Nous pourrions souhaiter vous envoyer des informations sur nos produits, services et notre entreprise, qui pourraient vous intéresser. Ces informations peuvent être envoyées par courrier, email ou téléphone.

Si vous avez des questions sur la manière de vous désabonner, ou si vous recevez des messages que vous ne souhaitez pas, vous pouvez vous désabonner directement via la communication reçue, ou nous contacter à l'adresse help@candosa.com.

Vos droits en matière de protection des données

Nous tenons à nous assurer que vous êtes pleinement informé de tous vos droits en matière de protection des données.

● Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles et des informations sur la façon dont nous traitons ces données.

● Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle que vous estimez inexacte ou incomplète.

● Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

● Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

● Droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement repose sur notre intérêt légitime.

● Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander vos données personnelles dans un format lisible par machine afin de pouvoir les transférer à une autre organisation, sous certaines conditions.

● Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait de ce consentement.

● Droit de déposer une plainte : Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

● Instructions relatives à la gestion des données après votre décès : Ces instructions, que vous pouvez révoquer à tout moment, peuvent concerner la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès en désignant une personne responsable de leur exécution :

○ Lorsque ce sont des directives générales, vous pouvez les transmettre à un tiers de confiance certifié par la CNIL.

○ En ce qui concerne des instructions spécifiques, vous pouvez les envoyer directement à Candosa.

Il existe plusieurs façons de faire une demande auprès de nous, mais la manière la plus rapide d'obtenir une réponse est de nous envoyer un e-mail à enquiries@candosa.com.

Si vous soumettez une demande, nous sommes tenus de vous fournir une réponse dans un délai d'un mois après réception de votre demande.

Modifications de l'Avis de Confidentialité

La dernière mise à jour a eu lieu le 16 juillet 2024.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cet Avis de Confidentialité de temps en temps. Il est recommandé de consulter fréquemment cet Avis pour vous assurer d'être informé de la version la plus récente qui s'appliquera à chaque fois que vous accédez à ce site web. Nous tenterons également de notifier les utilisateurs de tout changement par :

● e-mail si vous avez choisi de recevoir des emails ; et/ou

● un avis sur l'en-tête du site web.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cet Avis de Confidentialité ou les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : enquiries@candosa.com.

Plaintes

Si vous avez des plaintes concernant cet Avis de Confidentialité ou les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessus.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via un formulaire disponible sur leur site web : Nous contacter | CNIL.